Règlements municipaux
Règlement 188
Extrait du Règlement 188 concernant les dispositions de la neige.
Les points les plus importants à retenir du Règlement 188 :
ARTICLE 2.
Il est défendu à tout propriétaire, locataire ou occupant de prendre la neige sur don terrain et de la déposer sur celui d'un autre sans en avoir obtenu, au préalable, l'autorisation, préférablement par écrit;
ARTICLE 3.
Il est strictement défendu à tout propriétaire, locataire ou occupant de prendre la neige se trouvant sur son terrain, ou tout autre endroit, et de la laisser le long ou en travers des trottoirs, rues, avenues, rangs ou ruelles de la Municipalité;
ARTICLE 4.
Il est défendu de déplacer ou faire déplacer la neige sur les trottoirs de façon à y créer des amoncellements;
ARTICLE 7.
Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de cinquante dollars (50 $) pour une première infraction et de cent dollars (100 $) en cas de récidive;
Vous pouvez consulter ce règlement en entier dans le fichier ci-dessous.