Location de salle
MEMBRE DE L'ASSOCIATION DE LOCTAION DE SALLES DU QUÉBEC
Centre municipal
124, rue Principale
Palmarolle (Québec) J0Z 3C0
Une salle est disponible pour la location lors d'événements publics, communautaires ou privés.
Située au rez-de-chaussée, la salle peut contenir jusqu'à 170 personnes et dispose d'une cuisine avec un réfrigérateur domestique et un gros réfrigérateur à bière de 4 portes ainsi que d'une cuisinière électrique domestique et une cuisinière au gaz propane de 10 ronds et 2 fours. Tables et chaises disponibles en fonction de la capacité.
La location de la salle pour des événements festifs est habituellement accompagnée de musique. Que ce soit un groupe de musiciens ou de la reproduction de pièces musicales enregistrées, dans les deux cas la municipalité est dans l'obligation de payer une license pour l'autorisation de diffusion et de droits d'auteurs, la SOCAN.
La SOCAN (La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une organisation sans but lucratif représentant les droits d’exécution de millions de créateurs et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. En leur émettant des licences, la SOCAN offre aux entreprises d’utiliser toutes les œuvres musicales qu’elles désirent, et ce de façon légale et éthique. Pour en savoir plus au sujet de la SOCAN, cliquez ICI.
Le coût de la license est donc ajoutée au coût de location de la salle.
TARIFICATION EN VIGUEUR À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2019
Grande Salle
(pour 170 personnes)
Location sans la cuisine : 229.95 $ (taxes incluses)
Location avec la cuisine : 287.43 $ (taxes incluses)
License SOCAN, avec musique et danse (Ex.: Musiciens interprètes, DJ): 63.49 $
License SOCAN, avec musique d'ambiance (Ex.: CD, Mp3): 31.72 $
License SOCAN, avec musique d'ambiance diffusée sur les ondes radio: Aucun frais, puisque les radiodiffuseurs paient déjà cette licence.
Location de la grande salle lors d'un dîner après des funérailles : 143.72 $ (taxes incluses)
Notez que lors de toute commandite de salle, les tarifs de la licence SOCAN devront tout de même être acquittés par le locataire.
La réservation peut se faire par téléphone, mais le locataire devra se présenter au bureau de la Municipalité pour effectuer un dépôt (non remboursable en cas d'annulation) de 50% du coût de la location pour obtenir sa réservation. La réservation sera officielle à la réception de ce dépôt seulement.
Prévoir un dépôt de 20$ pour les clés, remboursable lorsque les clés nous sont remises.
Le locataire est responsable des clés qui lui sont prêtées. Si les clés sont perdues, le locataire devra payer les frais pour l'achat et l'installation d'une nouvelle poignée et serrure de porte et pour les frais de tous les doublons de clés nécessaires que ce changement de serrure engendrera.
Bien lire les directives et modalités suivantes:
Les coûts facturés sont ceux en vigueur lors de la réservation de la salle. Dans le cas où le coût de la licence Socan OU que les taux de taxes aient changés lors de la facturation, ces nouveaux taux seraient alors utilisés.
Le formulaire pour SERVIR, APPORTER OU VENDRE des boissons alcoolisées est disponible ICI.
Vous devrez passer au bureau de la municipalité pour faire signer la partie B de la Section 4 du formulaire avant de le poster.
Il est interdit de fumer dans toutes les salles du Centre municipal du 124, rue Principale. Advenant le cas où le locataire ne respecte pas la Loi anti-tabac, toute amende que le propriétaire du 124, rue Principale pourrait recevoir, devra être remboursée par le locataire.
La Municipalité se chargera elle-même de rémunérer le concierge pour le ménage du local. Toutefois, le locataire est responsable des bris et/ou des dégâts. À cet effet, la Municipalité se réserve le droit de facturer les montants nécessaires pour les réparations.
Il est interdit de déplacer les trousses de premier secours aux murs.
Les décorations doivent être obligatoirement installées de façon sécuritaire et à l'épreuve du feu. Les matériaux décoratifs combustibles et inflammables, telles les banderoles en papier crêpé, sont interdits s’ils n’ont pas le sceau d’approbation reconnu par la RBQ, ou les organismes CSA et ULC. Les branches de résineux, tels le sapin, le pin, ou les matières végétales desséchées, les mousses plastiques, etc., sont prohibées. Si des décorations sont suspendues au plafond, celles-ci devront être retirées par le locataire avant de quitter les lieux.
Le locataire qui désire une ou des journées supplémentaires à l’événement principal pour décorer et/ou laisser du matériel sur place, pourra le faire moyennant des frais supplémentaires équivalents à la moitié du tarif normal de location, plus les taxes applicables.
Le coût de la licence SOCAN est obligatoire et inclus dans le tarif de location et ne peut être crédité.
La municipalité n'est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages causés aux biens du locataire.
Le locataire doit libérer la salle pour 7 heures le lendemain matin.
Il est interdit de circuler librement dans les locaux du Centre municipal sans autorisation préalable en dehors de l’événement pour lequel le locataire a réservé une salle.
Pour les réservations, appelez au 819-787-2303 au poste 221.
