Location de salle

 

MEMBRE DE L'ASSOCIATION DE LOCTAION DE SALLES DU QUÉBEC

Centre municipal

124, rue Principale
Palmarolle (Québec) J0Z 3C0

Deux salles sont disponibles pour la location lors d'événements publics, communautaires ou privés.

Nous avons la Grande Salle qui peut contenir jusqu'à 300 personnes et qui dispose d'une cuisine avec un réfrigérateur domestique et un gros réfrigérateur à bière ainsi que d'une cuisinière au gaz propane. Tables et chaises disponibles en fonction de la capacité.

Nous avons la Petite Salle qui peut contenir jusqu'à 50 personnes et qui dispose d'une cuisinette avec un réfrigérateur domestique et d'une cuisinière électrique. Tables et chaises en fonction de la capacité.

La location d'une salle pour des événements festifs est habituellement accompagnée de musique. Que ce soit un groupe de musiciens ou de la reproduction de pièces musicales enregistrées, dans les deux cas la municipalité est dans l'obligation de payer une license pour l'autorisation de diffusion et de droits d'auteurs, la SOCAN.

La SOCAN (La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une organisation sans but lucratif représentant les droits d’exécution de millions de créateurs et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. En leur émettant des licences, la SOCAN offre aux entreprises d’utiliser toutes les œuvres musicales qu’elles désirent, et ce de façon légale et éthique. Pour en savoir plus au sujet de la SOCAN, cliquez ICI.

Le coût de la license est donc ajoutée au coût de location de la salle.

NOUVELLE TARIFICATION POUR 2017

Les coûts de location indiqués ci-dessous sont avant les taxes applicables et sont les suivants :

Grande Salle
(pour 300 personnes)

Party des Fêtes, mariage, souper-spectacle, congrès, souper bénéfice, anniversaire, réunion de famille, shower, etc. :
Avec musique et danse : 180 $
Avec musique d'ambiance : 150 $

Assemblées, réunions, formations, exposition de produits, etc.
Avec musique d'ambiance : 80 $
Sans musique : 50 $ 

Repas funéraire : 50 $
Décès (exposition) : 55$

Organismes muncipaux :
Avec musique et danse : 100 $
Avec musique d'ambiance : 80 $
Sans musique : 50 $ 

Petite Salle
(pour 50 personnes)

Party des Fêtes, mariage, souper-spectacle, congrès, souper bénéfice, anniversaire, réunion de famille, shower, etc. :
Avec musique et danse : 100 $
Avec musique d'ambiance : 80 $

Assemblées, réunions, formations, exposition de produits, etc. 
Avec musique d'ambiance : 80 $
Sans musique : 50 $ 

Notez que lors de toute commandite de salle, les tarifs de la licence SOCAN devront tout de même être acquittés par le locateur commandité, comme suit, plus les taxes applicables : 

Grande salle :
Avec musique et danse : 59.17 $
Avec musique d'ambiance : 29.56 $

Petite salle :
Avec musique et danse : 41.13 $
Avec musique d'ambiance : 20.56 $
 

Les réservations peuvent se faire par téléphone aux conditions suivantes :

Les coûts facturés sont ceux en vigueur lors de la réservation de la salle. Dans le cas où le coût de la licence Socan OU que les taux de taxes aient changés lors de la facturation, ces nouveaux taux seraient alors utilisés. La réservation peut se faire par téléphone et la facture est immédiatement émise à la date de la réservation téléphonique, payable immédiatement ou dans les 30 jours.

Le locateur bénéficie de 15 jours pour annuler une réservation sans qu'il n'y ait de frais applicables. Si l'annulation est faite après le délai de 15 jours, le coût de location de la salle sera exigible à 50%, en compensation de perte de revenu pour la municipalité. À toute facture non payée après 30 jours, s'ajoutent des intérêts.

DIRECTIVES ET MODALITÉS

Un permis pour vendre ou servir des boissons alcoolisées est requis et le locataire doit en faire la demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Gouvernement du Québec. Le formulaire pour SERVIR, APPORTER OU VENDRE des boissons alcoolisées est est égallement disponible ICI.

Vous devrez passer au bureau de la municipalité pour faire signer la partie B de la Section 4 du formulaire avant de le poster.

Il est interdit de fumer dans toutes les salles du Centre municipal du 124, rue Principale.  Advenant le cas où le(s) locataire(s) ne respecte(nt) pas la Loi anti-tabac, toute amende que le propriétaire du 124, rue Principale pourrait recevoir, devra être remboursée par le(s) locataire(s).

La Municipalité se chargera elle-même de rémunérer le concierge pour le ménage du local. Toutefois, le(s) locataire(s) selon le cas, est(sont) responsable(s) des bris et/ou des dégâts.  À cet effet, la Municipalité se réserve le droit de charger les montants nécessaires pour les réparations.

Les décorations doivent être obligatoirement installées de façon sécuritaire et doivent être à l'épreuve du feu. Si des décorations sont suspendues au plafond, celles-ci devront être retirées par le locateur.

La municipalité n'est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages causés aux biens du locateur.

Le locateur doit libérer la salle pour 7 heures le lendemain matin.

Pour les réservations, appelez au 819-787-2303 au poste 21.

Pour les réservations du temps des Fêtes à l'avance, nous procédons par tirage si il y a plus d'une réservation pour une même date. Le tirage s'effectue le 15 février de l'année en cours. Les personnes concernées sont alors contactées pour les aviser si ils n'ont pas la salle demandée.

Pour les locateurs de salle, les personnes ressources à contacter en cas d'urgence sont messieur Jeannot Goulet, au 819 787-2410 ou, en cas de non disponibilité de monsieur Goulet, contactez Allan Fortier au 819 787-3134. 

 

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