Services municipaux

 

Taxation annuelle

 

NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES

Lorsque vous achetez une nouvelle propriété, il peut y avoir un délai de 3 à 4 mois, parfois plus, après la signature du contrat chez le notaire, avant que la Municipalité ne reçoive de la MRC les nouvelles informations. Il est donc possible que le compte de taxes de votre propriété, que nous avons envoyé en début d’année, ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité, car les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaireIl est de votre responsabilité de vous informer de l’état de vos taxes! Veuillez noter que la Municipalité n’émet pas de nouveau compte de taxes au courant de l’année, lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

L’ancien propriétaire a le devoir d’informer le nouveau propriétaire de toute correspondance qui lui parvient et de la lui remettre, concernant son ancienne propriété. En aucun temps la Municipalité n’est responsable des délais de transmission des informations en provenance des notaires ou de la MRC! Tant que les mises à jour de la part de la MRC ne nous sont pas parvenues, nous ne pouvons pas faire de changement dans le rôle d’évaluation. Nous ne pouvons pas deviner qu’il y a eu un changement de propriétaire. C’est donc à vous, nouveaux propriétaires, de nous en informer le plus rapidement possible puisque, comme il a été dit plus haut les délais pour recevoir ces nouvelles informations sont très longs! C’est à votre avantage de nous informer! Et cela évite bien des inconvénients et bien des maux de tête!

Nous vous remercions à l’avance pour votre collaboration.

 


CONCERNANT VOTRE COMPTE DE TAXES

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 novembre 2014, le Règlement no 284 a été adopté. Ce règlement modifie le paiement des taxes foncières municipales ainsi que les tarifications spéciales pour les services municipaux, qui sera désormais effectués en quatre (4) versements au lieu de trois (3). Cette modification au règlement a été adoptée afin de faciliter le paiement des taxes avec la répartition des versements moins élevés.

Le premier versement doit être effectué le trentième (30e) jour qui suit l’expédition du compte. Le deuxième versement, au soixantième (60e) jour après le premier versement, le troisième versement, au soixantième (60e) jour après le deuxième versement et le quatrième versement et dernier versement, au soixantième (60e) jour après le troisième versement.

NOTEZ ÉGALEMENT que si vous effectuez le paiement de vos taxes par l’entremise de votre institution bancaire, il est de votre responsabilité d’en aviser celle-ci et de lui fournir les nouvelles dates d’échéance.

Taxes scolaires

Les propriétaires reçoivent généralement leur avis de taxation scolaire à chaque année en juillet. La période couverte par la taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Veuillez noter que les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire Lac-Abitibi et non à la Municipalité!

Vous pouvez désormais avoir accès à votre facture ou au montant de l'évaluation de toute propriété sur le territoire de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest. Pour ce faire, veuillez cliquer sur l'image ci-dessous et il vous suffit ensuite de cliquer sur le bouton « Visiteur ». Vous pourrez ensuite choisir entre le rôle d'évaluation ou l'image des factures.