Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

 

Publié le Jeudi, 27 Avril 2017

Ce règlement a été édicté, le 29 mars 2017, par le gouvernement du Québec. Il s’inscrit dans le cadre de la réforme du Règlement en deux phases annoncée par le ministre et visant à aider les Québécoises et les Québécois à mettre leurs installations septiques aux normes.

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Pour plus d'informations et de documents supplémentaires, consultez la page Internet du Ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques.


 

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