Règlements municipaux
Pour un bon voisinage, respectez les dispositions du Code civil.
Les règlements énumérés sur ce site ne sont que des résumés. Ils n'ont aucune force légale. Vous pouvez consulter les règlements complets au bureau municipal.
Documents
- 355 - Emprunt 355 - Pose d'enrobé bitumineux pour l'entretien des chemins
- 354 - Tarification du service incendie
- 351- Projet de Règlement bâtiment
- 350- Feux extérieurs
- 349- Modifiant le Règlement 292 régissant le Service de protecteion contre l'incendie-1
- 349- Modifiant le Règlement 292 régissant le Service de protection contre l'incendie_annexe 1 tarifs
- 348- Projet prévention des incendie
- 347- Amendant le Règlement 323 sur les animaux
- 346- Comité de démolition
- 345- Taxation déneigement
- 344 - Deuxième projet de Règlement 344 modifiant le Règlement de zonage 141 sur la hauteur des garages
- 343 - Amendant le Règlement 332 sur le traitement des élus municipaux
- 342 - Décrétant un emprunt et des travaux de conversion des luminaires de rue au DEL
- 340 - Amendant le Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 339 - Utilisation de la plage Rotary
- 338 - Concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés municipaux
- 337 - Sur la gestion contractuelle
- 336 - Décrétant un changement de vitesse sur son territoire
- 335 - Règlement d'emprunt 335 Rang 8-et-9 Ouest
- 333 - Code d'éthique des employés municipaux
- 332 - Traitement des élu(e)s municipaux
- 330 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
- 328 - Paix et bon ordre
- 327 - Modifiant le Règlement no 321 constituant un comité consultatif d'urbanisme
- 326 - Afficharge d'avis public
- 325 - Encadrement du cannabis
- 324 - Commerce itinérant, sollicitation et colportage
- 323 - Animaux
- 277 - Concernant la numérotation des bâtiments principaux
- 191 - Branchement à l'égout
- 190 - Relatif aux rejets d'égout
- 188 - Concernant les dispositions de la neige
- 186 - Interdisant la circulation des camions et des véhicules lourds
- 177 - Sur les systèmes d'alarme
- 176 - Relatif au stationnement
- 163 - Concernant l'entretien de ponceaux "Égouttement fossé"
- 153 - Dérogations mineures aux Règlements d'urbanisme
- 122 - Tarif lors d'interventions contre l'incendie
- 84 - Permettant d'imposer les taxes foncières par simple résolution
- 75 - Installation des détecteurs de fumée