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2022
Règlements et consultations publiques
Documents
Avis public - Abrogation du Règlement d'emprunt 334
Avis public - Adoption du Règlement 328 Paix et bon ordre
Avis public - Adoption du Règlement 329 Utilisation de l'eau potable
Avis public - Adoption du Règlement 330 Code d'éthique et de déontologie
Avis public - Adoption du Règlement 330 Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Avis public - Adoption du Règlement 332 traitement des élu(e)s municipaux
Avis public - Adoption du Règlement 336 décrétant un changement de limite de vitesse sur son territoire
Avis public - Adoption du Règlement 337 sur la gestion contractuelle
Avis public - Adoption du Règlement 338 concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employé
Avis public - Adoption du Règlement 340 amendant le Règlement 329 sur l'utilisation de l'eau potable
Avis public - Approbation du MAMH du Règlement no 335
Avis public - Avis de motion - Règlement 333 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Avis public - Avis de motion adoption des Règlements 334 et 335
Avis public - Dépôt du Projet de Règlement 330 Code d'éthique et de déontologie
Avis public - Dépôt du projet de Règlement 332 Traitement des élus municipaux
Avis public - Ensemble des personnes habiles à voter Règlement 334
Avis public - Ensemble des personnes habiles à voter Règlement 335
Avis public - Rencontre d'information - Projet de réfection du rang 8-et-9 Ouest