Modifications proposées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r, 22). Tous les propriétaires qui sont muni d'un système d'évacuation des eaux usées (fosse septique et champs d'épuration) sont touché par les modifications prévues au règlement du Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changement climatiques du Québec. Vous êtes invités à prendre connaissance de tous les documents ci-dessous.

Veuillez consulter le communiqué en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=3408

 

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