Règlements municipaux

 

Règlement 285

Extrait du Règlement 285 concernant le brûlage.


Le conseil a été informé que des municipalités voisines n’émettent pas de permis de brûlage mais réfère les citoyens à la brigade des pompiers, à leur MRC ou à la SOPFEU ;

Le Règlement 192 concernant le brûlage présentement en vigueur stipule que « toute personne désirant brûler entre le 1er avril et le 15 novembre des résidus  […] doit au préalable obtenir un permis à cette fin émis gratuitement par le garde feu municipal » et que la municipalité n’a plus de garde-feu depuis plusieurs années;

ARTICLE 1.
Que le règlement portant le numéro 67, entré en vigueur le 17 avril 1979, soit abrogé à toute fin que de droit.

ARTICLE 2.
Que le règlement portant le numéro 192, entré en vigueur le 12 janvier 2001, soit abrogé à toute fin que de droit.

ARTICLE 3.
Que le présent règlement entrera en vigueur selon la loi, soit le jour de sa publication. 

 

NOTE : Ceci indique donc que la Municipalité n'émet aucun permis pour le brûlage de résidus ou de foin et que les citoyens doivent impérativement demander des informations à la brigade des pompiers et à la SOPFEU.

Advenant un sinistre à cause d'un feu allumé par un citoyen, ce dernier devra en assumer l'entière responsabilité.


Vous pouvez consulter le Règlement 285 en fichier ci-dessous.

 

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